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  • Directeur de la publication : Benjamin LEHARIVEL

La publication d'informations en ligne relève de la liberté de la presse et de la communication au public par voie électronique.

Hébergement

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

L'utilisateur

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Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d'attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.

L'utilisateur ne saurait se prévaloir d'aucune difficulté d'accès au Site pour accéder à l'information en fraude des présentes conditions générales d'utilisation.

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Utilisations autorisées

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  • À la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé des données de l'éditeur ; 
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Comportements frauduleux

Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes conditions générales d'utilisation s'expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d'auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu'aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé à l'utilisateur que le code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, notamment :

  • L'accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
  • La suppression, la modification ou l'ajout frauduleux de données dans ce système,
  • Le fait d'entraver ce système,

Des procédures pénales pourront être engagées par l'éditeur contre l'utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

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La fonction de l'administrateur du Site est de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et de veiller à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l'application des présentes conditions générales d'utilisation et de s'assurer du comportement loyal et responsable de chaque utilisateur. Pour toute information, vous pouvez contacter : contact@zone-outillage.fr.

Marques

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En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "informatique et libertés" modifiée, toute personne physique dispose des droits d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. L'exercice de ces droits s'effectue à tout moment par la voie postale ou électronique à l'adresse suivante : 

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Modifications des Conditions Générales d'Utilisation et des Conditions Particulères

L'éditeur peut à tout moment modifier les termes des présentes conditions générales d'utilisation et des conditions particulières. Ces modifications engagent l'utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement les conditions générales d'utilisation et les conditions particulières d'utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

Loi applicable et compétence juridictionnelle

Le non-respect par l'utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l'une des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation et, de façon plus générale, toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises.

Devoir de vigilance

Conformément aux dispositions de l'article 6 - I - 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, toute personne peut signaler à tout moment la publication sur les services interactifs de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance, notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du code pénal tels que l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine.

Cette faculté peut être exercée en cliquant sur le lien “signaler un contenu illicite” prévu à cet effet et accessible sur la page d'accueil du Site, sur la page d'accueil des services interactifs et/ou tout autre emplacement qui paraîtrait mieux adapté à l'éditeur du Site en ayant soin d'identifier le message litigieux, et d'expliquer en quoi celui-ci est contraire aux lois et règlements en vigueur, puis en fournissant, pour les personnes physiques, leur nom, prénom, domicile et numéro de téléphone, et pour les personnes morales, leur nom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone et l'identité de leur représentant légal.

II est entendu, que le fait d'abuser de cette faculté est susceptible d'engager la responsabilité de celui qui l'exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires :

  • Le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte,
  • La dénonciation, effectuée par tout moyen de communication, y compris par voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact.

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