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Les présentes conditions générales d'utilisation déterminent les règles d'accès au site internet et ses conditions d'utilisation que l'utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au site internet.

L'éditeur du site internet

S.A.S ABLH GROUPE

N° R.C.S ROUEN 798 801 379 (2013 B 1276)

Siège social : 10 rue Thouret 76000 Rouen (France)

Capital social : 1.500 Euros

  • Directeur de la publication : Antoine LEHARIVEL

La publication d'informations en ligne relève de la liberté de la presse et de la communication au public par voie électronique.

Hébergement

Online SAS

SAS au capital 214 410,50 Euros

RCS PARIS B 433 115 904

Coordonnées : ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08

Téléphone : 01 84 13 00 01

L'utilisateur

Toute personne ayant accès au Site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l'objet et la finalité de son accès à l'information publiée sur le Site, est un utilisateur du Site. L'utilisateur est informé des risques inhérents à l'Internet, tout particulièrement en termes de :

  • Défaut de sécurité dans la transmission des données ; 
  • Continuité non garantie dans l'accès au Site ou aux différents services offerts par le Site. En aucun cas l'éditeur ne saurait être tenu pour responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu'en soit l'étendue, pour l'utilisateur.

Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d'attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.

L'utilisateur ne saurait se prévaloir d'aucune difficulté d'accès au Site pour accéder à l'information en fraude des présentes conditions générales d'utilisation.

Pour être prises en compte, les réclamations de l'utilisateur devront être adressées à l'éditeur par la voie postale, uniquement sous la forme recommandée avec accusé de réception à l'adresse visée ci-dessus.

Utilisations autorisées

Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservés :

  • À la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé des données de l'éditeur ; 
  • Aux utilisations strictement réservées à l'usage privé et non marchand de l'utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante.

La création de liens pointés exclusivement vers la page d'accueil du Site est tolérée dans la mesure où ils ne peuvent s'ouvrir que sur une nouvelle fenêtre du navigateur. En tout état de cause, l'éditeur se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s'il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.

L'utilisateur est légalement habilité à procéder aux courtes citations, analyses et reproduction destinées à des revues de presse ainsi qu'aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale.

Utilisations Interdites

Sauf autorisation expresse et préalable de l'éditeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :

  • Toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;
  • Toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d'une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
  • Toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d'une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
  • Tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l'édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

Comportements frauduleux

Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes conditions générales d'utilisation s'expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d'auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu'aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé à l'utilisateur que le code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, notamment :

  • L'accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
  • La suppression, la modification ou l'ajout frauduleux de données dans ce système,
  • Le fait d'entraver ce système,

Des procédures pénales pourront être engagées par l'éditeur contre l'utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

Administrateur du site

La fonction de l'administrateur du Site est de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et de veiller à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l'application des présentes conditions générales d'utilisation et de s'assurer du comportement loyal et responsable de chaque utilisateur. Pour toute information, vous pouvez contacter : info@zone-outillage.fr.

Marques

Zone Outillage est une marque déposée en France auprès de l'INPI sous le numéro : 4016210. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de cette marque ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non, visualisées appartenant à l'éditeur ou à des tiers expose l'utilisateur à des poursuites pénales et civiles.

La plupart des éléments de ce site sont protégés par la législation sur le droit d'auteur (photos, textes, illustrations, vidéos) ils sont la propriété de Zone Outillage ® ou de ses ayants droits.

Données Personnelles

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "informatique et libertés" modifiée, toute personne physique dispose des droits d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. L'exercice de ces droits s'effectue à tout moment par la voie postale ou électronique à l'adresse suivante : 

ABLH GROUPE - 10 rue Thouret 76000 Rouen (France)

E-mail : info@zone-outillage.fr

L'utilisateur est informé de la faculté laissée à l'éditeur de mettre en place des collecteurs automatisés de données afin d'identifier l'utilisateur et ses visites successives sur le Site. Dans certains cas, l'utilisateur peut être amené à fournir des données à caractère personnel à des fins statistiques. Par ailleurs, l'utilisateur est informé de ce que ces données pourront être utilisées à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues par l'éditeur du Site. L'utilisateur peut avoir accès à ces données et peut s'opposer gratuitement à ces utilisations en écrivant à l'adresse indiquée ci-dessus. Toute autre prospection par l'éditeur du Site ou toute cession à des tiers (partenaires commerciaux, etc.) de ces données sera soumise au préalable à l'accord exprès de l'utilisateur. L'éditeur du Site s'engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel, et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Affiliation

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Modifications des Conditions Générales d'Utilisation et des Conditions Particulères

L'éditeur peut à tout moment modifier les termes des présentes conditions générales d'utilisation et des conditions particulières. Ces modifications engagent l'utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement les conditions générales d'utilisation et les conditions particulières d'utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

Loi applicable et compétence juridictionnelle

Le non-respect par l'utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l'une des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation et, de façon plus générale, toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises.

Devoir de Vigilance

Conformément aux dispositions de l'article 6 - I - 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, toute personne peut signaler à tout moment la publication sur les services interactifs de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance, notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du code pénal tels que l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine.

Cette faculté peut être exercée en cliquant sur le lien “signaler un contenu illicite” prévu à cet effet et accessible sur la page d'accueil du Site, sur la page d'accueil des services interactifs et/ou tout autre emplacement qui paraîtrait mieux adapté à l'éditeur du Site en ayant soin d'identifier le message litigieux, et d'expliquer en quoi celui-ci est contraire aux lois et règlements en vigueur, puis en fournissant, pour les personnes physiques, leur nom, prénom, domicile et numéro de téléphone, et pour les personnes morales, leur nom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone et l'identité de leur représentant légal.

II est entendu, que le fait d'abuser de cette faculté est susceptible d'engager la responsabilité de celui qui l'exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires :

  • Le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte,
  • La dénonciation, effectuée par tout moyen de communication, y compris par voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact.

Informatique et libertés

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